STATUTS
COMMENTES DE L'ASSOCIATION
" Metro Silverwin Meyer "
STACOM 27/7/03 Marc Jeanson.
Article 1
Il est fondé‚
entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre :
"Metro Silverwin Meyer "
dite :
" M.S.M. "
Si l'intitulé est trop long, prévoir une abréviation.
Article 2
Cette association
a pour but de
Favoriser l'échange entre les vidéastes en leur procurant
les moyens techniques nécessaires à toute réalisation
vidéo.
Le but doit situer le champ d'action de l'association; il ne doit
pas être trop restrictif. Il est diffusé par le Journal Officiel
qui facture la parution au nombre de lignes.
Article 3
Le siège
social est fixé à :
18 rue des Bannanes flambées à RIS-ORANGIS (91130)
Il pourra être transféré sur décision de l'Assemblée
Générale.
Si vous ne disposez pas de locaux propres à l'association
le siège social pourra être situé au domicile du président,
il pourra également être situé à la mairie
ou chez une autre association (MJC, Centre Culturel, etc.) si elle accepte
votre demande. Le transfert du siège social doit être signalé
à la Préfecture (Sous préfecture) dans un délai
de trois mois.
Article 4
L'association
se compose de membres adhérents, de membres actifs, de membres
bienfaiteurs, de membres honoraires.
La présence de plusieurs sortes de membres n'est pas une
obligation légale.
Article 5
Les membres
adhérents sont ceux qui ont versé leur cotisation, fixée
chaque année par l'Assemblée Générale.
Les membres adhérents ne participent pas régulièrement
à la vie de l'association. Ils peuvent être des sympathisants
ou des clients (Une association peut facturer des services à ses
adhérents sans y inclure la T.V.A).
Les membres actifs sont les membres adhérents qui sont agréés
par le Conseil d'Administration.
Ils constituent la base de l'association. Ils en choisissent les
orientations et peuvent être élus au Conseil d'Administration.
Afin de ne pas bouleverser la structure de l'association, le Conseil d'Administration
devra veiller à inclure les membres actifs après une période
de test.
Les membres
honoraires sont ceux qui auront rendus des services à l'association.
Les membres honoraires sont des personnalités souhaitant
associer leur nom et leur prestige à l'association. Leur statut
ne leur donne pas plus de pouvoir qu'un simple adhérent mais il
pourront devenir membres actifs si le Conseil d'Administration l'accepte.
Les membres
bienfaiteurs sont ceux qui auront fait des dons à l'association.
Article 6
La qualité
de membre se perd par:
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non
paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à
se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des
explications.
Article 7
Les ressources
de l'association comprennent:
- les cotisations versées par les adhérents,
- les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements,
des Communes,
- le revenu de ses biens et prestations,
- les prêts d'organismes sociaux ou bancaires
- ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.
Voir le chapitre sur la recherche de financements. Guide
du correspondant
Article 8
L'association
pourra s'affilier sur décision du conseil d'administration à
toute association, fédération ou confédération.
Article 9
L'assemblée
générale est composée des membres actifs.
Les membres adhérents ou mêmes des personnes extérieures
à l'association pourront assister à l'Assemblée Générale
si elles n'en perturbent pas le fonctionnement, mais elles ne participeront
pas aux votes.
Article 10
L'association
est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant entre cinq
et douze membres élus annuellement en Assemblée Générale.
Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres:
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
qui constituent le bureau de l'association.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres.
Le président a la responsabilité de l'association.
Il convoque les assemblées.
Le secrétaire à la responsabilité des comptes-rendus
de réunions.
Le trésorier à la responsabilité de la comptabilité.
Dans une petite association, il tiendra lui même un journal recettes/dépenses,
quand la taille de l'association l'exigera il fera exécuter le
bilan par un expert comptable.
Article 11
Le Conseil
d'Administration se réunit une fois au moins tous les mois.
Les décisions sont prises à la majorité des voix
des membres présents.
Tout membre élu du Conseil d'Administration qui, sans motif valable,
n'aura pas assisté à trois réunions dans l'année
sera considéré comme démissionnaire.
Les mineurs âgés de plus de seize ans peuvent faire partie
du conseil d'administration.
La majorité du conseil d'administration devra être composée
de majeurs.(ayant 18 ans accomplis)
L'Assemblée Générale fixera le nombre de personnes
du Conseil d'Administration en fonction des capacités de l'association
(disponibilité et nombre des membres actifs).
Il est difficile de travailler efficacement à plus d'une
dizaine de personnes mais, rassurez vous, il n'est pas si facile de trouver
plus de douze volontaires motivés. Les adhérents souhaitant
participer aux orientations de l'association en dehors des Assemblées
Générales pourront faire partie de groupes de travail ponctuels
(voir le règlement de Vidéon).
Article 12
L'Assemblée
Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres siégeant
sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est décidé par le Conseil d'Administration
et est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration
préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre
du jour, au remplacement du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer
que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,
chaque participant ne pouvant bénéficier que d'un seul pouvoir.
Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée sera convoquée
quinze jours plus tard. Cette assemblée pourra délibérer
quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Pour jouer pleinement son rôle une Assemblée Générale
doit être minutieusement préparée par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale est constituée de l'ensemble
des membres actifs et c'est de sa bonne organisation que dépend
une grande part de la motivation des adhérents. L'ordre du jour
ne devra pas être trop chargé et les membres actifs auront
étés préalablement informés sur les points
à débattre. Une bonne Assemblée Générale
n'est pas forcément une réunion ennuyeuse (N'oubliez pas
les boissons gazeuses).Certains points de cet article peuvent sembler
très formels, ils ne seront probablement utiles qu'en cas de litige
important.
Article 13
Le Président
peut convoquer une assemblée Générale Extraordinaire
suivant les modalités prévues par l'article 12, soit sur
proposition du Conseil d'Administration, soit sur proposition d'un tiers
des membres siégeant statutairement à l'Assemblée
Générale Ordinaire.
Article 14
Un règlement
intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Les différents modes de scrutins, l'utilisation du matériel
ou des locaux régis par l'association etc.
Vidéon dispose d'un règlement intérieur que
vous pourrez éventuellement demander. Le règlement intérieur
est un document interne à l'association, il n'est pas nécessaire
de le déposer à la préfecture.
Article 15
Les modifications
de statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être prononcées
qu'en Assemblée Générale Extraordinaire par les deux
tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nomme
un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901.
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
XXXXXXXXXXX YYYYYYYYYYY ZZZZZZZZZZZ
| 
